ESG – RSE – DEVOIR DE VIGILANCE
YELEL AVOCAT accompagne les entreprises et organisations engagées dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs engagements responsables, en intégrant les exigences juridiques, opérationnelles, stratégiques et réputationnelles liées aux enjeux ESG, RSE, droits humains et devoir de vigilance.
L’intervention du cabinet vise à réduire les risques juridiques et réputationnels, à prévenir les contentieux, et à protéger la crédibilité et la robustesse des engagements responsables, dans un environnement normatif européen et international en constante évolution.
Formaliser et sécuriser vos engagements RSE et droits humains
Le cabinet accompagne la structuration juridique et opérationnelle des engagements responsables afin d’en garantir la cohérence, la traçabilité et l’opposabilité.
- Analyse des écarts (gap analysis) entre pratiques internes, exigences légales et standards internationaux (CSRD, CSDDD, Loi sur le devoir de vigilance, Principes directeurs de l’ONU, lignes directrices OCDE, conventions OIT)
- Structuration des politiques RSE et accompagnement dans la conformité des partenariats, des contrats et des flux commerciaux
- Intégration de clauses responsables, de mécanismes de vigilance et de diligence raisonnable dans les relations avec partenaires, fournisseurs et sous-traitants (PME, ETI, groupes de sociétés)
Assurer la conformité européenne et française
Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en conformité de leurs activités avec les exigences européennes et françaises, en veillant à assurer la cohérence, la sécurité juridique et l’effectivité des dispositifs déployés.
- Mise en conformité réglementaire et légale (réglementations sectorielles, durabilité, finance durable)
- Accompagnement stratégique face aux évolutions normatives nationales et européennes
Le cabinet accompagne les entreprises dans la construction de dispositifs de reporting juridiquement solides, alignés avec les exigences réglementaires et les standards internationaux.
- Audits juridiques des dispositifs de reporting extra-financier et de durabilité et accompagnement à la publication des rapports de durabilité
- Intégration structurée des impacts sociaux, environnementaux et droits humains
- Sécurisation des informations publiées afin de prévenir les risques de contentieux, de greenwashing ou de mise en cause réputationnelle
YELEL AVOCAT accompagne la mise en place de démarches complètes et opérationnelles de diligence raisonnable, couvrant l’ensemble de la chaîne de valeur.
- Analyses et hiérarchisation des risques droits humains et environnementaux (activités propres, filiales, partenaires, chaînes d’approvisionnement)
- Élaboration de plans d’actions et feuilles de route avec priorisation, calendrier et indicateurs de suivi
- Structuration de la gouvernance des droits humains : rôles, responsabilités, circuits de décision, reporting interne et documentation
- Accompagnement opérationnel renforcé en zones complexes ou à risques (zones de conflit, contextes de défaillance de gouvernance), intégrant le droit international humanitaire, le droit international pénal et les obligations de diligence raisonnable
Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en œuvre d’approches centrées sur les personnes affectées, conformément aux standards internationaux.
- Appui à l’organisation de dialogues avec les parties prenantes et ayants droit
- Accompagnement à la réalisation d’analyses d’impact droits humains contextualisées
- Mise en place et sécurisation de mécanismes d’alerte, de plainte et de traitement des griefs
- Élaboration de stratégies de remédiation juridiquement conformes et opérationnellement efficaces
Le cabinet assure la défense des entreprises confrontées à des risques ou contentieux liés aux engagements responsables.
- Représentation et assistance dans les contentieux liés au devoir de vigilance
- Gestion des mises en demeure de conformité et des actions civiles en responsabilité
