Économie sociale et solidaire
YELEL AVOCAT accompagne les porteurs de projets à impact et les acteurs de l’économie sociale et solidaire dans la structuration, la sécurisation et la défense de leurs initiatives, afin de concilier utilité sociale, exigence juridique, gouvernance responsable et pérennité des modèles économiques.
Structurer un projet à impact
YELEL AVOCAT accompagne la conception et la structuration des projets de l’ESS dès leur origine, en tenant compte des objectifs d’impact, du modèle économique et des exigences de gouvernance.
- Accompagnement à la structuration juridique des projets de l’ESS : entreprises à mission, associations, fondations, ONG, coopératives et initiatives hybrides
- Conseil sur le choix de la forme juridique, des agréments, labels ou reconnaissances (utilité publique, intérêt général, entreprises à mission)
- Appui à la définition du modèle économique, du business plan et des équilibres entre lucrativité limitée, impact social et viabilité financière
- Structuration d’une gouvernance adaptée aux valeurs, à la croissance et aux parties prenantes du projet
Sécuriser la structure à impact
Le cabinet assure la sécurisation de l’ensemble des actes structurants et du fonctionnement juridique courant des organisations engagées.
- Rédaction, refonte et sécurisation des documents fondateurs et de gouvernance (statuts, règlements intérieurs, chartes, pactes, actes de gouvernance)
- Accompagnement des organes dirigeants et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
- Prévention des risques liés à la gouvernance, à la légitimité des décisions et aux responsabilités des dirigeants
YELEL AVOCAT accompagne le déploiement opérationnel des projets en anticipant les risques et en sécurisant les partenariats et les activités.
- Sécurisation juridique des projets déployés en France et à l’international
- Analyse et anticipation des risques juridiques, financiers, sociaux et réputationnels
- Appui aux réponses à appels à projets et aux partenariats institutionnels ou privés
- Accompagnement des relations contractuelles et opérationnelles
Le cabinet assiste les porteurs de projets à impact dans la gestion des différends et des situations sensibles, en assurant la protection de leur mission et la continuité de leurs activités.
- Assistance en cas de désaccords, de conflits internes ou de contentieux en responsabilité
- Préservation de la continuité du projet, de la gouvernance et de la légitimité des décisions
- Gestion stratégique des situations sensibles pouvant affecter l’image, la mission ou la pérennité de l’organisation
